En utilisant n’importe quel service de GardeGriffes Inc., le Client consent et accepte les Termes et Conditions suivants.

1. TERMINOLOGIE

1.1 Sauf intention contraire, les termes suivants ont le sens défini dans les présentes conditions générales :

(a) “Accord” désigne cet accord entre la Société et le Client et comprend les présentes conditions générales et toutes annexes à celles-ci.

(b) Garde Griffes est la société qui conclut cet Accord et est située au 40 Grand Boulevard, L’Île-Perrot, Québec, Canada.

(c) « Client » désigne toute partie qui conclut le présent Contrat avec la Société en utilisant ses services.

(d) « Frais » désigne les frais et charges fixés par la Société tels qu’ils sont affichés sur le site Web de la société.

(e) « Dépôt » désigne le délai pendant lequel le Client livre son chien à GardeGriffes Inc.

(f) « Ramassage » désigne le délai pendant lequel le Client récupère son chien chez GardeGriffes Inc.

(g) « TVQ » signifie la taxe de vente du Québec. « GST» signifie la taxe sur les produits et services du Canada.

(h) “Parties” désigne la Société et le Client, et Partie désigne l’un d’eux (selon le cas).

(i) « Chien » désigne le chien appartenant au Client et fourni à la Société à des fins de garde et/ou de pension ;

2. SERVICE

2.1 GardeGriffes Inc. offre des services de garde et de pension pour chiens à partir de ses locaux situés au 40 Grand Boulevard, L’Île-Perrot, Québec, Canada.

TYPES DE PRESTATIONS :

(a) Garderie à la demi-journée : service de garderie jusqu’à 5 heures. Des frais de retard s’appliquent après 5 heures. Au-delà de 5 heures, des frais de garde en journée complète seront appliqués. 

(b) Garderie à temps plein : service de garderie de 10 à 12 heures. Des frais de retard peuvent s’appliquer après 10 heures. Au-delà de 12 heures, des frais de pension de nuit seront appliqués. Comprend jusqu’à 2 promenades d’une heure par jour (si la température le permet).

(c) Service de garde de soir et de nuit: service de garde jusqu’à 24 heures. Comprend jusqu’à 2 promenades d’une heure (si la température le permet).Les heures de début et de fin fixes pour chaque service sont décrites dans la section 5 : Dépôt, ramassage et annulations.

2.2 Le Client a demandé que GardeGriffes Inc. fournisse des services de garderie et/ou de pension pour chien au chien du Client selon les termes et conditions énoncés dans le présent Contrat.

2.3 Tous les chiens doivent passer une évaluation générale du comportement afin d’assister à GardeGriffes Inc. GardeGriffes Inc. se réserve le droit de refuser l’admission à tout chien ou de renvoyer tout chien qui ne respecte pas les normes de garde énoncées dans la présente entente. La décision sera prise à la seule discrétion du personnel de GardeGriffes Inc.

3. CONDITION DU CHIEN

3.1 Le Client est tenu de fournir des informations complètes, véridiques et exactes sur le chien du Client et s’engage à informer GardeGriffes Inc. de tout changement d’informations énumérées ci-dessous et/ou fournies dans le formulaire d’informations d’évaluation. GardeGriffes Inc. exercera un jugement raisonnable pour tous les services de garde et/ou de pension canine concernant le chien du Client sur la base des informations fournies par le Client. Le contenu des informations susmentionnées peut-être, mais pas uniquement, limité à ce qui suit :

3.2 PROPRIÉTÉ : Le Client garantit qu’il est le propriétaire légal du chien qu’il a inscrit aux services de GardeGriffes Inc. et qu’il est pleinement autorisé à conclure le présent Contrat.

3.3 COMPORTEMENT AGRESSIF : Le Client confirme que son chien est amical avec les autres chiens et les humains et n’a jusqu’à présent jamais mordu un autre chien ou humain ni montré aucun type d’agressivité. Le Client informera le personnel de GardeGriffes Inc. si son chien montre des signes d’agressivité en dehors de son temps à la garderie. GardeGriffes Inc. peut demander au Client de récupérer le chien avant la prise en charge si le chien est agressif et incapable d’être géré par le personnel.

3.4 SANTÉ : Le Client accepte et reconnaît que son chien est en bonne santé et divulguera tous les problèmes médicaux et comportementaux associés à son chien à GardeGriffes Inc. avant le dépôt. Le Client s’engage également à ce que son chien puisse partager les aires de jeux au sein de la garderie (à moins qu’il n’en avise autrement le personnel de GardeGriffes Inc.) et puisse participer aux promenades en groupe, sans laisse et/ou en laisse.

(a) Le Client s’assure que son chien sera à tout moment pendant sa visite à GardeGriffes Inc., à jour dans ses vaccinations, y compris les vaccins DHPP, rage et Bordetella, et doit être à jour dans son traitement annuel contre les puces et le ver du cœur. GardeGriffes Inc. se réserve le droit de demander au Client une preuve justificative par écrit de vaccination de son chien.

(b) Tous les chiens de plus de 8 mois doivent être castrés ou stérilisés – des exceptions limitées peuvent être faites avec une approbation préalable.

(c) GardeGriffes Inc. n’accepte pas les chiens de moins de 16 semaines.

(d) Le Client s’engage à ne pas inscrire de chien à GardeGriffes Inc. qui a une condition qui pourrait potentiellement mettre en danger la santé d’autres chiens ou de personnes.

(e) Le Client est responsable de s’assurer de l’efficacité de tout traitement administré au chien contre les vers, les puces et les tiques. Le Client s’engage à contrôler régulièrement son chien pour les tiques et les puces et à informer GardeGriffes Inc. si elles sont présentes. En cas de présence de puces, le Client comprend que son chien ne pourra pas fréquenter la garderie jusqu’à ce qu’il n’ai plus de puces.

(f) Le Client comprend que même si son chien ou tout autre chien de GardeGriffes Inc. doit être vacciné, il y a toujours une chance qu’un chien contracte une maladie contagieuse. Le Client comprend et reconnaît ce risque et accepte que GardeGriffes Inc. ne puisse être tenu responsable de toute responsabilité liée à l’état subi par le chien du Client pendant ou après son séjour, y compris, mais sans s’y limiter, la grippe canine, le COVID-19, la maladie de Carré, les infections des voies respiratoires supérieures., Trachéobronchite (Toux de chenil), Giardia, Parvo ou Leptospirose.

(g) Dans le cas où un chien tombe malade ou se blesse à GardeGriffes Inc., le personnel de GardeGriffes Inc. contactera le Client dès que possible après avoir pris connaissance de la maladie ou de la blessure. Dans le cas où le Client ne peut être contacté dans un délai raisonnable, le personnel de GardeGriffes Inc. se réserve le droit, à son entière discrétion, de demander des soins vétérinaires pour le chien si cela est jugé approprié. GardeGriffes Inc. paiera tous les frais vétérinaires couverts par son assurance en raison de toute blessure accidentelle à la garderie. Toute blessure ou dommage causé en conséquence directe du comportement d’un chien est à la charge du Client et tous les frais en suspens doivent être couverts par le Client.

4. PAIEMENT

4.1 Le Client s’engage à payer GardeGriffes Inc. en totalité pour les services de garde au moment de la réservation. En cas d’annulation dans les 7 jours suivant la réservation ou 14 jours avant le début des soins (selon la première éventualité), les montants des arrhes peuvent être conservés dans le dossier et appliqués aux visites futures. Les prix indiqués sont sujets à changement au cas par cas et n’incluent pas les taxes provinciales (TVQ) ou fédérales (TPS) et seront ajoutés à toutes les factures. 

4.2 Les modes de paiement acceptés sont en personne en espèces à GardeGriffes Inc., ou par virement électronique à [email protected]

4.3 Les paiements électroniques (e-transfert) ne seront pas réputés payés tant que GardeGriffes Inc. n’aura pas reçu l’intégralité des fonds compensés.

4.4 Dans des circonstances rares et de dernière minute, GardeGriffes Inc. peut permettre au Client de laisser son chien à la garderie avant de payer le service demandé. Dans ce cas, le Client est tenu de payer intégralement le service demandé et exécuté lors de la prise en charge.

4.5 Tous les prix sont sujets à changement sans préavis direct au Client et entrent en vigueur immédiatement après leur ajout sur le site Web de GardeGriffes Inc.

 5. DÉPÔT, RÉCUPÉRATION ET ANNULATIONS

5.1 Le Client doit remettre son chien à GardeGriffes Inc. pendant la période de Dépôt allouée pour son service prévu et récupérer son chien pendant la période de Ramassage allouée.

(a) Demi-journée : Dépôt de 7h00 à 8h00 à la garderie. Aucun dépôt après 8 h 00. Prise en charge avant 12h00. Frais de journée complète après 12h00.

(b) Après-midi Demi-journée : Dépôt de 13h30 à 14h30. Prise en charge de 16h30 à 17h30. Frais de retard appliqués de 17h30-18h00. Frais de garde de nuit appliqués à partir de 18h00.

(c) Journée Complète : Dépôt de 7 h 00 à 8 h 00 à la garderie. Aucun dépôt après 8 h 00. Prise en charge de 16h30 à 17h30. Frais de retard appliqués de 17h30-18h00. Frais de garde de nuit appliqués à partir de 18h00.

(d) Garderie soir et nuit (24 heures): Dépôt de 7h00 à 8h00. Prise en charge le lendemain avant 8h00. Prise en charge avant 12h00 pour une demi-journée; Prise en charge avant 17h30 pour une journée complète de garderie.

5.2 Les frais de retard doivent être payés lors de la prise en charge, en espèces ou par virement électronique. Si le Client sait qu’il aura régulièrement besoin de la garderie en dehors des heures d’ouverture de GardeGriffe Inc., il peut réserver une journée de garde ou une nuit de garde plus longue ou parler à un membre du personnel avant de réserver afin de trouver une solution.

5.3 Les réservations de garderie peuvent être annulées 24 heures avant leur heure de début prévue. Toute demande d’annulation de garderie après ce délai de 24 heures sera redevable de la totalité des sommes dues. Les réservations de soins de nuit de longue durée annulées 24 heures après la réservation seront entièrement remboursées. Un crédit en magasin sera accordé pour toute annulation jusqu’à 7 jours après la réservation ou 14 jours avant le début des soins (selon la première éventualité). Aucun remboursement ne sera accordé après ce délai. Les réservations de temps des fêtes sont définitives et aucun remboursement ne sera émis pour les places annulées ou manquées. Des frais supplémentaires s’appliqueront pour un changement de date pendant le temps des fêtes.

5.4 GardeGriffes Inc. n’est pas obligé d’accorder des remboursements ou des échanges sur les services si le Client choisit d’annuler son rendez-vous à tout moment. Tous les remboursements accordés par GardeGriffes Inc. sont accordés pour honorer les bonnes relations avec les clients et ne sont pas accordés en raison d’une obligation légale.

6. DÉFAUT ET INDEMNITÉ

6.1 Si le Client ne paie pas le montant total dû à GardeGriffes Inc. pour un service au moment du Dépôt (ou de la Prise en charge si convenu) ou ne respecte pas ses obligations en vertu du présent Contrat :

(a) le solde de toute somme due par le Client à GardeGriffes Inc. deviendra immédiatement exigible et payable par le Client ;

(b) GardeGriffes Inc. sera en droit de facturer des intérêts sur toute somme due et exigible et payable par le Client au taux autorisé par la loi. Le droit de GardeGriffes Inc. de facturer des intérêts en vertu de la présente clause n’affecte pas les autres droits ou recours qu’il pourrait avoir concernant tout défaut de paiement par le Client de tout montant dû à GardeGriffes Inc. en vertu du présent Accord ; et

(c) GardeGriffe Inc. peut résilier le présent Contrat.

7. RESPONSABILITÉ, DOMMAGES ET BLESSURES

7.1 Le Client comprend qu’il est seul responsable de tout dommage causé par ou causé à son chien pendant qu’il est sous la garde de GardeGriffes Inc. et libère GardeGriffes Inc. de toute responsabilité découlant de la présence et de la participation du chien à la garderie.

(a) Les parties excluent toute responsabilité de GardeGriffes Inc. pour les pertes, dommages ou dépenses, y compris, mais sans s’y limiter, tout dommage spécial, accessoire, consécutif (y compris la perte de profits), multiple ou punitif, qui survient directement ou indirectement à l’égard de la garde du chien du Client ou autrement en relation avec le présent Accord.

(b) GardeGriffes Inc. décline toute responsabilité pour les dommages généraux, directs, indirects, consécutifs, spéciaux ou accessoires de quelque nature que ce soit concernant ou liés de quelque manière que ce soit aux soins du chien du Client en vertu du présent Accord. GardeGriffes Inc. est couvert par une assurance responsabilité civile complète.

7.2 Par conséquent, le Client garantit GardeGriffes Inc., ses employés, agents et sous-traitants contre :

(a) tous les dommages, pertes, dépenses, poursuites et coûts pour toute réclamation, y compris toute réclamation d’un tiers pour perte ou dommage à un bien, blessure ou décès de toute personne ou perte économique résultant de ou lié au comportement ou à la conduite du chien du Client dans le cadre du présent Contrat ; et

(b) tous les frais et débours raisonnables que GardeGriffes Inc. pourrait encourir pour recouvrer les sommes dues par le Client, y compris, mais sans s’y limiter, les frais d’agence de recouvrement de créances, les frais de justice ou les frais juridiques ; et

7.2 Par conséquent, le Client garantit GardeGriffes Inc., ses employés, agents et sous-traitants contre :

(a) tous les dommages, pertes, dépenses, poursuites et coûts pour toute réclamation, y compris toute réclamation d’un tiers pour perte ou dommage à un bien, blessure ou décès de toute personne ou perte économique résultant de ou lié au comportement ou à la conduite du chien du Client dans le cadre du présent Contrat ; et

(b) tous les frais et débours raisonnables que GardeGriffes Inc. pourrait encourir pour recouvrer les sommes dues par le Client, y compris, mais sans s’y limiter, les frais d’agence de recouvrement de créances, les frais de justice ou les frais juridiques ; et

(c) toutes les réclamations, poursuites et coûts associés de quelque manière que ce soit à la conduite de leur chien respectif qui entraînent des dommages à la propriété de GardeGriffes Inc. ou à la propriété de tiers ; et

(d) toutes les réclamations, poursuites et frais occasionnés par la conduite de leur chien respectif qui entraînent des blessures au personnel de GardeGriffes Inc. ou à des tiers.

7.3 Tous les effets personnels laissés avec le chien lors du Dépôt le sont aux risques et périls du Client et le Client reconnaît que les effets personnels peuvent être rendus sales/déchirés ou mouillés, ou ne pas être restitués dans leur état d’origine. GardeGriffes Inc. ne sera pas tenu responsable de la perte ou des dommages aux effets personnels, objets personnels ou jouets laissés avec le chien du Client.

8. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

8.1 Les lois provinciales du Québec et les lois fédérales du Canada régissent la présente Entente, et les Parties se soumettent à la compétence exclusive des tribunaux du Canada.

9. DIVISIBILITÉ

9.1 Si quelque chose dans le présent Accord est inapplicable, illégal ou nul, alors il est rompu et le reste du présent Accord reste en vigueur.

10. RENONCIATION

10.1 Le défaut ou le retard d’une Partie à exercer un pouvoir ou un droit ne constitue pas une renonciation à ce pouvoir ou à ce droit.

10.2 L’exercice d’un pouvoir ou d’un droit n’empêche ni son exercice futur ni l’exercice de tout autre pouvoir ou droit.

10.3 Une renonciation n’est effective que si elle est faite par écrit.

10.4 La renonciation à un pouvoir ou à un droit n’est effective que dans le cas spécifique auquel il se rapporte et dans le but spécifique pour lequel il est donné.

10.5 Le Client renonce au droit à toutes les images photographiques ou enregistrements numériques pris de l’établissement, des chiens, des clients et du personnel, ainsi que leurs tirages et leurs droits d’auteur. Le Client accepte que ces images soient la propriété de Garde Griffes. Le Client autorise GardeGriffes Inc. à reproduire/modifier les images, sous forme imprimée ou électronique, sans compensation pour le Client. Le Client renonce au droit d’approuver l’image finale.

11. ENTIÈRE COMPRÉHENSION

11.1 Les Parties conviennent que le présent Contrat :

(a) contient l’intégralité de l’Accord et de l’entente entre les parties sur tout ce qui concerne les services de GardeGriffes Inc. et l’Accord lui-même ; et

(b) remplace tout accord ou accord antérieur sur tout ce qui concerne ce sujet.

11.2 Chaque partie a conclu le présent Accord sans s’appuyer sur une quelconque déclaration d’une autre partie ou de toute personne prétendant représenter cette partie.

En signant, le client accepte les termes et conditions de ce document.

1. PROPRIÉTÉ : Le Client garantit qu’il est le propriétaire légal du chien qu’il a in   scrit pour les services de GardeGriffes Inc. et qu’il est pleinement autorisé à conclure le présent Contrat.

2. COMPORTEMENT AGRESSIF: Le client confirme que son chien est amical avec les autres chiens et les humains et n’a jusqu’à présent jamais mordu un autre chien ou humain ni manifesté aucun type d’agressivité. Le Client informera le personnel de GardeGriffes Inc. si son chien montre des signes d’agressivité en dehors de son temps à la garderie. GardeGriffes Inc. peut demander au client de retirer son chien avant la visite à la garderie si le chien est agressif et incapable d’être géré par le personnel.

3. SANTÉ : Le client accepte et reconnaît que son chien est en bonne santé et divulguera tous les problèmes médicaux et comportementaux associés à son chien à GardeGriffes Inc. avant la visite à la garderie. Le Client accepte également que son chien puisse partager des aires de jeux au sein de la garderie (à moins qu’il n’en avise autrement le personnel de GardeGriffes Inc.) et puisse participer à des promenades en groupe, sans laisse et/ou en laisse.

1. Le client comprend qu’il est seul responsable de tout préjudice causé par ou causé à lui-même et/ou à son chien lors de sa visite/participation à GardeGriffes Inc. et libère GardeGriffes Inc. de toute responsabilité découlant de la présence et de la participation du chien à la garderie.

2. Par conséquent, le Client indemnise GardeGriffes Inc., ses employés, agents et sous-traitants contre :

3. Tous les effets personnels laissés avec le chien lors de la visite à la garderie le sont aux risques et périls du Client et le Client reconnaît que les effets personnels peuvent être retournés sales/déchirés ou mouillés, ou ne peuvent être retournés dans leur état d’origine. GardeGriffes Inc. ne sera pas tenu responsable de la perte ou des dommages aux effets personnels, objets personnels ou jouets laissés avec le chien du Client.

Je comprends que les services fournis par GardeGriffes INC pour mon chien [nom du chien] peuvent comporter des risques pour la santé et la sécurité de mon chien, notamment des blessures accidentelles, des réactions allergiques et la transmission de maladies. Je reconnais avoir été informé de ces risques et j’assume tous les risques associés aux services de toilettage fournis par GardeGriffes INC.

En contrepartie de GardeGriffes INC fournissant des services de toilettage pour mon chien, moi-même et mes héritiers, exécuteurs testamentaires, administrateurs et ayants droit, renonçons, dégageons de toute responsabilité et acquittons GardeGriffes INC, ses propriétaires, ses agents, ses employés et ses successeurs de toutes réclamations, responsabilités ou causes d’action découlant de ou en relation avec les services de toilettage fournis pour mon chien.

Je comprends que GardeGriffes INC n’est pas responsable de tout état de santé préexistant ou sous-jacent qui pourrait être aggravé pendant le processus de toilettage. Je certifie que mon chien est en bonne santé et n’a pas été malade avec une maladie contagieuse ou transmissible au cours des 30 derniers jours.

Je reconnais que GardeGriffes INC peut utiliser des équipements et des produits de toilettage qui peuvent causer des blessures ou des irritations à la peau ou au pelage de mon chien. J’accepte de tenir GardeGriffes INC indemne de toutes ces blessures ou irritations qui pourraient survenir pendant le processus de toilettage.

Je reconnais que GardeGriffes INC se réserve le droit de refuser les services de toilettage à mon chien pour quelque raison que ce soit, notamment un comportement agressif, des problèmes de santé ou des conditions de pelage ingérables.

J’ai lu attentivement et compris pleinement ce formulaire de décharge de responsabilité, et je le signe volontairement en tant qu’acte et action libre de ma part.